21, novembre, 2019

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Conditions Générales

Conditions Générales d’Utilisation du site www.ecole-golf.fr

Le 1er Janvier 2018,

1. Présentation

Le site internet www.ecole-golf.fr est un site internet dédié à l’actualité, l’entrainement et à la pratique du Golf tant en France qu’à l’international.

Les informations et services accessibles sur le site internet www.ecole-golf.fr ou depuis ce dernier pourront être modifiés à tout moment et discrétionnairement par l’équipe d’Ecole-Golf.

L’utilisation du site internet www.ecole-golf.fr et des services qui y sont proposés directement ou indirectement suppose l’acceptation pleine, entière et sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les responsables du site peuvent à tout moment modifier en tout ou partie les termes des présentes conditions générales d’utilisation du site www.ecole-golf.fr. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Aussi, il est donc recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation du site www.ecole-golf.fr.

L’accès au site www.ecole-golf.fr est gratuit pour tous les Utilisateurs disposant d’un accès Internet. Aussi, les coûts résultants de cet accès qui seraient notamment mais non exclusivement liés à la connexion Internet, à la bande passante, au matériel informatique, aux logiciels utilisés ou aux abonnements sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est autorisé à consulter des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l’Editeur, et ce dans le respect d’un usage privé, non marchand et non destiné à une utilisation collective qu’elle soit gratuite ou payante.

2. Modalités d’utilisation

L’Utilisateur accepte sans réserve que tout commentaire et plus généralement tout contenu dont il est à l’origine puisse être reproduit et représenté au public par Ecole-Golf, sous quelque forme que ce soit et sur quelques support que ce soit, connu ou inconnu à ce jour. A ce titre, l’Utilisateur cède gracieusement à Ecole-Golf l’ensemble des droits nécessaires à l’utilisation susvisée pour la durée de la propriété intellectuelle selon la loi française et pour le monde entier.

En outre, l’Utilisateur reconnaît que les commentaires qu’il peut être amené à rédiger feront l’objet d’une validation par Ecole-Golf, et ce contenu pourra, à ce titre, être retiré en tout ou partie, à tout moment si les responsables du site le considère nécessaire.

3. Propriété intellectuelle

La structure générale du site www.ecole-golf.fr, ainsi que l’ensemble des contenus qui y sont diffusés, qu’il s’agisse de contenus édités par Ecole-Golf ou par l’un de ses partenaires, sont protégés par la législation française en matière de propriété intellectuelle, dont les droits d’auteurs, les droits voisins, les droits des marques, les droits à l’image ainsi que par la législation internationale.

En conséquence, l’Utilisateur s’interdit toute reproduction, représentation et utilisation du contenu présent sur le site www.ecole-golf.fr dont sans que cela ne soit limitatif :

  • Toute adaptation, reproduction, mise à disposition du public, distribution, communication publique de tout ou partie des œuvres, marques, voire de tout élément protégé par un droit de propriété intellectuelle et présent sur le site www.ecole-golf.fr notamment mais non exclusivement à des fins d’entrainements golfique.
  • Toute utilisation ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données ou de la structure générale du site www.ecole-golf.fr
  • Toute reproduction, résumé, altération, modification, déplacement, remplacement, rediffusion sans autorisation préalable des responsables du site de toute ou partie des contenus et/ou des marques présents sur le site www.ecole-golf.fr

4. Responsabilité

Les responsables du site ne sauraient être responsable d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution intervenant en raison d’un fait imprévisible ou insurmontable ou d’un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence des Tribunaux français.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre l’ensemble des mesures appropriées afin de protéger ses propres appareils, données et/ou logiciels de toute contamination à d’éventuels virus informatiques véhiculés par l’Internet. En conséquence, la responsabilité d’Ecole-Golf ne pourra en aucun cas être recherchée du fait de l’utilisation des informations à la disposition de l’Utilisateur sur le site www.ecole-golf.fr.

De même, la responsabilité d’Ecole-Golf ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • Difficultés de fonctionnement ou interruption du site www.ecole-golf.fr indépendamment de sa volonté ;
  • Interruptions momentanées du site www.ecole-golf.fr nécessaires à son évolution, sa maintenance ou sa mise à jour ;
  • Défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données, messages ou documents.

De plus, Ecole-Golf prend toutes les précautions possibles pour s’assurer que les informations proposées sont correctes, complètes et à jour.

Toutefois, Ecole-golf n’est ni représentante ni garante de l’exactitude ou de l’exhaustivité des informations présentes sur le site www.ecole-golf.fr.

Ainsi, en aucun cas sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de l’usage que l’Utilisateur pourrait faire des informations présentes sur le site www.ecole-golf.fr.

5. Liens hypertextes

Le site www.ecole-golf.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites partenaires d’Ecole-Golf, ainsi que vers d’autres sites indépendants. A ce titre, Ecole-Golf n’est pas responsable du contenu des sites de ses partenaires ni des sites indépendants et ne fait pas siens ou n’approuve pas les produits ou informations présents ou mentionnés par ces sites.

6. Données personnelles

Soucieuse du respect de la vie privée des Utilisateurs du site www.ecole-golf.fr qu’elle édite, Ecole-Golf s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi « Informatique et Libertés ».

Les informations saisies par les Utilisateurs sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement informatique par Ecole-Golf, ainsi que par ses partenaires, en vue d’un usage promotionnel et/ou commercial par Ecole-Golf et/ou ses partenaires. Sauf opposition de la part des Utilisateurs, Ecole-Golf se réserve également le droit de communiquer les données personnelles de l’Utilisateur à des instituts de sondage ou d’études de marché.

A ce titre, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (article 40 de la Loi modifiée « Informatique et Libertés »).

Les Utilisateurs disposent également d’un droit d’opposition quant à la transmission de leurs données personnelles à des tiers, et notamment aux partenaires d’Ecole-Golf.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs sont invités à adresser un courrier électronique à nos services : contact@ecole-golf.fr

Les données personnelles nominatives des Utilisateurs sont conservées conformément aux règles prescrites par la Loi « Informatique et Libertés » pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.

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7. Cookies

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8. Mentions légales

Coordonnées Editeur du site www.ecole-golf.fr : Gabriel Anglade, Les Terrasses de Vignola, Quartier du Port, 20137 Porto-Vecchio

Coordonnées hébergeur du site www.ecole-golf.fr : 1&1 Internet SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex

Directeur de publication : Gabriel Anglade

9. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.